GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2022. - Prise d'acte délégation de signature

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Prend acte de la délégation de signature de la Ministre Elke Van den Brandt à la Secrétaire d'Etat Barbara Trachte, à partir du 26 décembre jusqu'au 28 février 2023, pour la signature de tous les documents et les actes dans le cadre de l'exercice des compétences de Mobilité, Travaux Publics et Sécurité Routière dont elle est en charge, fixées dans « l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».