MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 2021. - Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements

Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant la création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, et plus particulièrement les articles 2, § 1er, al. 3, al. 4 et 11, § 3, 3° ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, Décide :

Article 1er.L'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française est abrogé.

Art. 2.A date de l'entrée en vigueur de la présente décision, les établissements de l'enseignement de promotion sociale de Wallonie-Bruxelles Enseignement portent l'une des deux dénominations suivantes : - « Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française » - « Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue ».

Art. 3.Les dénominations fixées à l'article 2 sont suivies d'un nom de personnalité représentative ou d'un lieu géographique significatif.

Art. 4.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021.

Julien NICAISE, Administrateur général