21 MARS 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l' Ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de de CALEFFI International du 21 janvier 2016 pour l'évaluation de 3 types de sous-stations de la gamme « SATK » modèles 20-30-40.

Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E024, Décide :

Article 1er.Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Caleffi décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E024, assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective (type combilus);2° Le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision;b) Il n'y a aucun by-pass (court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le combilus.L'eau chaude ne peut passer du départ vers le retour qu'en traversant un des dispositif de distribution en question ou par l'intermédiaire d'une vanne thermostatique Caleffi de la série 401 à tête et sonde de contact Caleffi de la série 203; c)La sélection et la régulation de la pompe de circulation du système combilus ne peut pas perturber le mode de veille des dispositifs de distribution ou de la vanne thermostatique

Art. 2.L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 décrit comment est déterminé dans le cas d'une présence de combilus, le besoin en énergie brut et la consommation d'énergie finale pour les secteurs d'énergie desservis (chauffage d'espace) et pour les points de puisage d'eau chaude sanitaire.

Pour les dispositifs de distribution décrit à l'article 1 de cette décision,il faut prendre en compte ce qui suit: 1° Qloss,combi k,m selon le § 1.3.1 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 est remplacé par Qloss,combi k,m selon le § 3.1.1 de l' ATG-E 15/E024; 2° pour le calcul de ?gen,heat suivant 10.2.3 de l'annexe IX de l'arrêté du 21 février 2013 la température thetareturn,design est remplacée par thetadesign,return,combi k comme déterminé au § 3.1.6 de l'ATG-E 15/E024.

Caractéristiques du dispositif de distribution

SATK 20

SATK 30

SATK 40

Température de l'eau de retour du dispositif de distribution en mode de production d'eau chaude sanitaire thetaretour, prim, water (valeur supérieure*)

SATK 20203HE,20103HE, 20303 : 34° C SATK 20305 : 24° C

SATK30103HE: 34° C SATK30105HE: 24° C

60° C

Valeur de réglage de la température d'eau de départ vers le dispositif de distribution en mode de veille, fonction de préchauffage activée thetasupply,prim,stand-by,setpoint |b2 Valeur supérieure* o Valeur inférieure* **

48° C 45° C

48° C 45° C

Sans objet

Valeur de réglage de la température d'eau de départ vers la vanne thermostatique entre la conduite d'alimentation et la conduite de retour thetasupply,prim,valve,setpoint o Valeur supérieure* o Valeur inférieure* **

50° C 45° C

Valeur de réglage de la température de l'eau de retour du dispositif de distribution en mode de veille thetareturn,prim,standby,setpoint (valeur supérieure*)

45° C

45° C

Sans objet

Valeur de réglage de la température d'eau de retour de la vanne thermostatique entre la conduite d'alimentation et la conduite de retour thetareturn,prim,valve,setpoint, Valeur supérieure*

50° C

Nombre d'échangeurs de chaleur à plaques

1

2

1

Surface externe de l'isolant enveloppant l'échangeur de chaleur

Ahx,1 en m² SATK20203HE:0,067 , 20103HE:0,089, 20303 : 0,067 20305 : 0,067

Ahx,1 en m²(ECS) SATK30103HE: 0,067, SATK30105HE: 0,089 (Chauffage)- SATK30103HE: 0,058, SATK30105HE: 0,058

Ahx,1 = 0,067 m²

Résistance thermique de l'échangeur de chaleur

Rhx,1 = 0,26 m²K/W

Rhx,1 = Rhx,2 0,26 m²K/W

Rhx,1 = 0,26 m²K/W

* les valeurs indiquées sont garanties à un niveau de fiabilité de 90/90 (90 % de fiabilité que 90 % des dispositifs de distribution produits soient conformes aux caractéristiques indiquées). ** l'exigence en termes de valeur inférieure contribue à un temps d'attente de l'appareil réduit

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31/12/2016 y compris.

Bruxelles, 21 mars 2016.

Machteld GRYSEELS, Directrice générale adjointe ad interim Frédéric FONTAINE, Directeur Général