21 DECEMBRE 2023. - Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

Le Conseil WBE, Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 2, § 1er et 11 ;

Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 2, § 8 et l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 ;

Vu l'arrêté royal organique des Centres psycho-médico-sociaux du 13 août 1962, notamment l'article 2, 7° ;

Vu le Règlement organique de WBE adopté par le Conseil WBE en date du 22 août 2019 ;

Considérant que le Centre PMS spécialisé de Mons comptabilise bien 2.000 élèves depuis au moins deux exercices consécutifs ;

Considérant que la création d'un Centre PMS pour l'enseignement spécialisé en zone 8 améliore l'accès des bénéficiaires au service des CPMS par une plus grande proximité et qu'il répond aux normes ;

Décide :

Article 1er.Un Centre psycho-médico-social pour l'enseignement spécialisé est créé au 1er septembre 2024 en zone 8 (Wallonie picarde) ci-dénommé « Centre psycho-médico-social pour l'enseignement spécialisé WAPI ».

Art. 2.Son siège administratif est sis Route de Lessines, 27 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal.

Art. 3.Son ressort est fixé conformément à la décision du Conseil WBE du 21 décembre 2023 fixant le ressort des CPMS à partir de l'exercice 2024-2025.

Art. 4.La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Bruxelles, le 21 décembre 2023.

L'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), J. NICAISE