Etaamb.openjustice.be
Document du 20 novembre 2019
publié le 29 novembre 2019

Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VYNDAQEL

source
service public federal securite sociale
numac
2019015443
pub.
29/11/2019
prom.
20/11/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité


20 NOVEMBRE 2019. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VYNDAQEL


Article 1er.Par décision ministérielle du 20 novembre 2019, Madame Kristl Claeys remplace Monsieur Philipp Van Damme en tant que médecin expert au sein du Collège VYNDAQEL, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

^