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Document du 18 juin 2024
publié le 10 juillet 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres

source
service public federal securite sociale
numac
2024006387
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10/07/2024
prom.
18/06/2024
moniteur
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18 JUIN 2024. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres


Article 1er.Par décision ministérielle du 18 juin 2024, Madame Els De Letter remplace Madame Sophie Carlier et Monsieur Thomas De Groote remplace Madame Margot Van Geem, en tant que membres représentant des organismes assureurs, au sein des Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Affaires sociales F. VANDENBROUCKE


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