MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

17 JUIN 2004. - Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

Avis Conformément au décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en sa séance du 17 juin 2004 une convention avec le secteur de la sidérurgie wallonne représentée le Groupement pour la Sidérurgie Staalindustrie Verbond (GSV).

Les entreprises de ce secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 5,6 % d'amélioration de l'efficience énergétique (5.8 % en gaz à effet de serre) entre 2000 et 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008.

Cette convention a été signée par les représentants des parties signataires en date du 21 juin 2004.

Une copie complète de l'accord conclu et de ses annexes peut être obtenue par simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, M. Claude Rappe, fax : 081-30 66 00, e-mail : c.rappe@mrw.wallonie.be, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Namur, le 17 juin 2004.

Pour la Région wallonne : Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET