publié le 14 juillet 2015
Ordre national
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2015035872
- pub.
- 14/07/2015
- prom.
- 16/06/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUIN 2015. - Ordre national
L'arrêté royal du 16 juin 2015 dispose ce qui suit :
Article 1er.M. DE VLEESCHAUWER, Frans (° Opbrakel 06/12/1946), arbitre chez Standaard Michelbeke, est promu Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre le 15 novembre 2014 en tant que titulaire de cette nouvelle distinction.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.