publié le 15 mai 2023
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 FEVRIER 2023. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris
Le Comité de gestion, Vu l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu le plan de personnel 2023 établi par le conseil de direction en date du 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 31 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 16 février 2023 ;
Délibérant en sa séance du 16 février 2023, Décide d'approuver :
Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2023 :
Cadres A+B+C (TO BE au 31/12/2023)
Rang
Statutaires mandataires
CTAS
Tremplin
CBET
TOTAL
A5
1
0
0
0
1
A4+
1
0
0
0
1
A4
6
2
0
0
8
A3
24
0
0
0
24
A2+
2
0
0
0
2
A2
91
11
0
0
102
A1
94
21
0
284,5
399,5
B2
62
0
0
0
62
B1
94
15
2
438,5
549,5
C2
36
0
0
0
36
C1
27
4
64
305
400
D2
1
0
0
0
1
D1
1
0
7
54
62
TOTAL
440
53
73
1.082
1.648
* ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * Tremplin = Contrat Premier Emploi/Insertion * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2023 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 février 2023.
Le président, L. MAWUNGU Le vice-président, M. KUTENDAKANA