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Document du 15 novembre 2018
publié le 14 décembre 2018

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2018015184
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14/12/2018
prom.
15/11/2018
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


15 NOVEMBRE 2018. - Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre


Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mme VAN DER LOOY, Gretel ; - M. VAN ROSSEN Edward, est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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