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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2018

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ordonnance

type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014904 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018014902 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018014901 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014905 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014907 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014906 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014908 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 type ordonnance prom. 15/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014909 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015463 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2476 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du Sport et du Tourisme type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010152 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2478 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les fonctions de Madame Cécile Vainsel en tant que directrice d'administration de la direction d'administration des affaires culturelles et socio-culturelles, du sport et du tourisme social

document

type document prom. 15/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015184 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre type document prom. 15/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015183 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre
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