COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/2478 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les fonctions de Madame Cécile Vainsel (mandataire de rang 15) en tant que directrice d'administration de la direction d'administration des affaires culturelles et socio-culturelles, du sport et du tourisme social

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, l'article 34/4 inséré par l'arrêté du Collège de La Commission communautaire française du 1er mars 2012;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 février 2018 portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 novembre 2018;

Considérant que le mandat de Madame Cécile VAINSEL en tant que Directrice d'administration de la Direction d'administration des affaires culturelles et socio-culturelles, du sport et du tourisme social prend fin le 31 octobre 2018;

Considérant que le Collège a décidé en sa séance du 25 octobre 2018 de relancer une procédure de désignation d'un directeur d'administration pour la Direction d'administration des affaires culturelles et socio-culturelles, du sport et du tourisme social pour un mandat de cinq ans;

Considérant que l'article 34/4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 précité permet de prolonger les fonctions d'un mandataire jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur;

Sur proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française autorise Madame Cécile VAINSEL à poursuivre l'exercice de ses fonctions de mandataire de rang 15 en tant que Directrice d'administration de la Direction d'administration des affaires culturelles et socio-culturelles, du sport et du tourisme social jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Art. 3.La Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2018.

Par le Collège : F. LAANAN, Présidente du Collège C. JODOGNE, Membre du Collège chargée de la Fonction publique