SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

15 MARS 2004. - Sommets européens « IRLEUR » du 25-26 mars et 17-18 juin 2004. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant l'organisation du temps de travail

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'Arrondissement, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police communale, Mesdames, Messieurs les Gouverneurs, Mesdames, Messieurs les Bourgmestres, Monsieur le Commissaire général, Conformément à l'article VI.I.7.3° de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, j'ai décidé à l'occasion des sommets européens organisés à Bruxelles les 25-26 mars et 17-18 juin 2004 sous la présidence irlandaise d'autoriser une dérogation aux conditions de travail énumérées dans les articles VI.I.4 à VI.I.6 inclus.

Les dérogations accordées s'appliquent à tous les membres du personnel de la police fédérale et locale qui seront engagés pour ces sommets européens et/ou qui exécutent des missions dans le cadre d'événements qui y sont directement ou indirectement liés.

Lors de l'exécution pratiques des services, les responsables veilleront à limiter les dérogations au strict minimum.

P. DEWAEL