SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Bureau d'intervention et de restitution belge

14 MARS 2007. - Délégation de signatures

Article 1er.Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 14 mars 2007, la liste des 10 agents statutaires (repris de 1 à 10) habilités à engager le Bureau, à partir de sa publication au Moniteur belge. 1. M.Roland Danneels, directeur général; 2. M.Bernard Hennuy, directeur général adjoint; 3. M.Luc Lemahieu, conseiller général; 4. M.William Droeshout, conseiller; 5. Mme Anne-Marie Wouters, conseiller général;6. M.Gaston Devriendt, conseiller; 7. M.Wim Van Brandt, conseiller; 8. M.Guillaume Erven, conseiller général; 9. M.Michel Tresinie, attaché; 10. M.Marc Van Schelvergem, attaché, sous les réserves générales ci-après : a) le directeur général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur général adjoint, engage le Bureau dans son ensemble;b) en cas d'absence ou d'empêchement des 2 fonctionnaires mentionnés sous a), une signature de 2 des 4 agents statutaires repris sous 3 à 6 est requise pour engager le Bureau;c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (comptes bancaires, en ce compris ceux de la Banque de la Poste, comptes de dépôt de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celle au moins d'un des six agents statutaires repris sous 1 à 6.

Art. 2.Cette décision abroge et remplace celle prise par le Conseil d'administration en sa séance du 14 juin 2006.

Le conseil d'administration.

Pour le conseil d'administration : A. Geerts, président