publié le 15 février 2011
Gouvernement. - Démission. - Modification
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021014
- pub.
- 15/02/2011
- prom.
- 14/02/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/02/14/2011021014/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement, est acceptée.
Art. 2.M. O. CHASTEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME