publié le 14 mai 2010
Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Tableau des sigles ou logos protégés et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000302
- pub.
- 14/05/2010
- prom.
- 12/05/2010
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
12 MAI 2010. - Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Tableau des sigles ou logos protégés et de leur numéro d'ordre par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire
En exécution des articles 115, dernier alinéa, et 115bis, §§ 1er et 2 du Code électoral, modifiés par les lois du 19 février 2003 et 13 février 2007, la Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau des sigles ou logos protégés figurant ci-dessous ainsi que les numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes formations politiques représentées dans une des assemblées parlementaires.
Toutes les formations politiques ci-après mentionnées utiliseront leur logo lors des élections susvisées, à l'exception de la formation politique Vivant qui utilisera son sigle, et ce tant pour le vote traditionnel que pour le vote automatisé.
Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 12 mai 2010.
La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM