Etaamb.openjustice.be
Document du 11 juillet 2024
publié le 14 août 2024

Ordres nationaux

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2024007778
pub.
14/08/2024
prom.
11/07/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JUILLET 2024. - Ordres nationaux


- L'arrêté royal du 11 juillet 2024 dispose ce qui suit :

Article 1er.§ 1er.- Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur BUYSE Pieter Paul Oscar Bourgmestre à l'administration communale de Termonde Prise de rang au 15/11/2021 § 2.- Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Madame SEURS Marina Hendrika Echevin à l'administration communale de Zutendaal Prise de rang au 15/11/2020

Art. 2.Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères qui a la gestion de l'Ordre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. - L'arrêté royal du 11 juillet 2024 dispose ce qui suit :

Article 1er.Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur CROES Claude Guy Bourgmestre à l'administration communale de Deerlijk Prise de rang au 15/11/2018

Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères qui a la gestion de l'Ordre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


^