9 FEVRIER 2017. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Le Comité de gestion, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2017 établi par le conseil de direction en date du 12 décembre 2016;

Vu l'avis du comité de concertation de base de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, donné le 7 février 2017;

Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 9 février 2017;

Délibérant en sa séance du 9 février 2017, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office régional bruxellois de l'emploi est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2017 :

RANG

Statutaires & mandataires

CTAS*

CPE/PTP*

CBET*

TOTAL

A5

1,0

1,0

A4+

1,0

1,0

A4

6,9

2,0

1,0

9,9

A3

19,8

4,0

23,8

A2

50,4

12,8

1,9

65,1

A1

84,2

19,1

191,6

294,9

B2

39,8

4,0

43,8

B1

122,6

12,3

280,9

415,8

C2

25,3

2,0

27,3

C1

55,9

1,6

54,9

183,1

295,4

D2

1,8

1,8

D1

3,0

13,9

79,8

96,7

E2

1,5

1,5

TOTAL

411,6

59,2

68,8

738,3

1.277,9

* ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP = Contrat Premier Emploi/Plan Transition Professionnel * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires Projection en pourcentage de l'objectif en ETP statutaires :

RANG

ETP Statutaires

%

A5

1,0

0%

A4+

1,0

100%

A4

6,9

70%

A3

19,8

83%

A2

50,4

77%

A1

84,2

29%

B2

39,8

91%

B1

122,6

29%

C2

25,3

93%

C1

55,9

19%

D2

1,8

100%

D1

3,0

3%

E2

0%

TOTAL

411,6

32%

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2017 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 février 2017.

Le président, B. ANCIAUX Le vice-président, M. KUTENDAKANA