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Document du 08 février 2024
publié le 16 février 2024

Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2024001519
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16/02/2024
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08/02/2024
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 FEVRIER 2024. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat


Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, dont l'ordonnance portant assentiment a été promulguée le 22 mai 2003, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mandate les personnes suivantes pour le représenter au sein de la Commission Nationale Climat : - Pour le Ministre-Président : M. Colas Hou (membre effectif) ;

M. Nicolas De Moor (membre suppléant). - Pour le Ministre Clerfayt : M. Cédric Rensonnet (membre effectif) ;

Mme Ashley De Backer (membre suppléant).

Bruxelles, le 8 février 2024.

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