publié le 29 juillet 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022032731
- pub.
- 29/07/2022
- prom.
- 07/07/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2022. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 7 juillet 2022, Madame Dessie Roothans remplace Monsieur Gustaaf Nelis, en tant que membre représentant des organismes assureurs, au sein des Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE