SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

3 DECEMBRE 2002. - Etats généraux de la sécurité routière statistiques des polices locales pour 2002

A Monsieur le Président de la Commission Permanente de la police locale;

A Mesdames, Messieurs les chefs de corps de la police locale;

A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale;

A Messieurs les Directeurs coordinateurs;

A Monsieur le Directeur de la Banque de données nationale;

Référence : directive commune MFO3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et administrative du 14 juin 2002 (Moniteur belge 18-06-2002). - Livre III Le traitement de l'information en matière de sécurité routière.

Cadre général : Le 25 février 2002, les résultats des Etats Généraux de la Sécurité Routière étaient rendus publics. Toutes les autorités fédérales et régionales responsables en matière de sécurité routière se sont engagées à prendre des mesures afin de réduire le nombre de victimes de la route de 33 % d'ici 2006 et de 50 % pour 2010.

Les deux premiers domaines concernés sont la vitesse excessive et inadaptée, ainsi que la conduite sous influence d'alcool ou de drogues. Les services de police ont un rôle capital à jouer en ces matières par le renforcement des contrôles routiers.

Un premier bilan s'impose au terme de la première année d'application des engagements des Etats généraux.

Le livre III de la directive commune (voir en référence) aborde le traitement de l'information en matière de sécurité routière. Un groupe de travail piloté par l'I.B.S.R. élabore actuellement un système d'évaluation sur lequel vous avez dernièrement déjà pu émettre vos avis. Dans l'attente de ce système qui sera intégré dans la MFO3, un nombre très limité d'indicateurs sera récolté par les services de police pour l'ensemble de l'année 2002.

Procédure de collecte des données : Les données seront collectées au moyen du formulaire repris en annexe.

Les chefs de corps l'adresseront au directeur coordinateur de leur arrondissement pour le 20 janvier 2003.

Les directeurs coordinateurs collecteront les données de leur arrondissement et les transmettront pour le 24 janvier 2003 à la direction de la banque de données nationales à l'attention de l'INP Laurence De Koninck (adresse Intranet : - DGS-DSB/Circulation-Verkeer tél. : 02-642 62 51). Les résultats seront mentionnés zone par zone.

Le Ministre de l'Intérieur A. DUQUESNE Pour la consultation du tableau, voir image