SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE AUTORITE FLAMANDE

3 AVRIL 2013. - Ordres nationaux. - Retraits

Par arrêtés royaux du 3 avril 2013, la disposition suivante est stipulée : - Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 12 juin 2012 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande », les mots « Patrick Jozef Camiel TAILLAERT (Oostende, 19/03/1953), Bachelor en nursing à l'administration du CPAS de Brugge Prise de rang : 15/11/2002 » sont supprimés.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012.

Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. - Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 12 juin 2012 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande », les mots « Maria Camilla D'HOE (Liedekerke, 07/08/1955) Assistante technique à l'administration du C.P.A.S. de Brugge Prise de rang : 8 avril 2009 » sont supprimés.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012.

Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.