SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Deuxième appel à propositions. - Participation au Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information I. Introduction Le 20 juillet 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information.

Les SSTC lancent un deuxième appel à propositions en vue de la mise en oeuvre de projets applicatifs. Ces projets sont développés par des partenariats comprenant impérativement des organismes utilisateurs issus des champs sectoriels définis par le programme (cf. infra) collaborant, le cas échéant, avec des prestataires techniques et/ou scientifiques (privés, publics et/ou universitaires).

A chaque projet applicatif peut être asoscié un pôle d'expertise, pris en charge par des centres publics de recherche non-marchands.

II. Description générale du programme Le Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information a pour objectif de stimuler, au travers de projets applicatifs, l'usage des technologies auprès de secteurs ciblés, en axant la priorité sur le calibrage et la maîtrise des multiples applications que les nouveaux outils techniques vont leur donner l'opportunité de développer.

Les technologies concernées couvrent l'ensemble des outils de numérisation, de traitement, d'échange et de diffusion d'informations de toute nature, sans aucune exclusive, tout en insistant sur les enjeux actuels en matière d'interopérabilité des systèmes existants.

L'arbitrage technologique se fonde sur une évaluation du rapport coût/avantage en termes fonctionnels, compte tenu du contexte particulier des terrains d'application.

L'orientation du programme repose sur son approche : - expérimentale : il s'agit de projets applicatifs concrets, des « bancs d'essai » permettant de tester les conditions - contraintes et opportunités - d'usage des outils techniques disponibles; - ciblée sur des champs sectoriels particuliers : administration fédérale et organismes publics fédéraux, établissements scientifiques fédéraux, secteur non marchand, communauté utilisatrice du réseau Belnet; - bottom-up : c'est-à-dire axée sur les besoins et les capacités d'initiative des organismes utilisateurs; - non prioritairement technologique : l'innovation est principalement recherchée au niveau de l'intégration fonctionnelle de technologies matures ou en voie de maturation dans les différents modes d'organisation.

En outre, une attention particulière est donnée aux applications rencontrant des objectifs en matière de multilinguisme, de maîtrise accrue des contenus en fonction des différents types d'usage et de prise en compte de la chaîne complète d'implémentation (réorganisation du back-office, contexte réglementaire, conditions de gérabilité à long terme des systèmes).

Les quatre champs sectoriels spécifiques couverts par le programme sont à la fois vastes et présentent d'importants chevauchements.

L'objectif est de susciter des approches communes, rassemblant des utilisateurs issus de plusieurs de ces champs.

Les quatre champs sectoriels couverts par le programme sont les suivants : 1. l'administration fédérale et les organismes publics fédéraux, où les projets applicatifs devront clairement s'inscrire en appui et en cohérence avec la politique globale de modernisation initiée par le gouvernement.En particulier, des projets adéquatement calibrés sont attendus dans trois créneaux : le développement des guichets administratifs électroniques permettant d'améliorer les relations entre l'administration et ses usagers; des applications de coopération interadministrative, notamment en matière de gestion intégrée de banques de données et d'harmonisation des procédures de commuication et de gestion - workflow -; et des projets opérationnels d'adaptation des fonctions de back-office, adaptation rendue nécessaire par la mise en réseau des administrations; 2. les établissements scientifiques fédéraux (ESF), à savoir les centres de recherche, les musées et bibliothèques et les institutions de conservation du patrimoine scientifique et culturel relevant de l'autorité fédérale.Dans ces établissements très spécialisés, le programme favorise les projets qui, dans une approche coopérative, abordent les enjeux de la digitalisation des collections et des informations détenues dans un but de valorisation et de conservation.

En outre, en cohérence avec les actions européennes menées en la matière, il est attendu de voir se développer des projets d'applications innovantes d'accès à ce patrimoine, notamment pour les usagers externes aux institutions concernées : monde scientifique, communauté éducative, grand public,...; 3. le secteur non marchand, dans son acception large, recouvrant notamment les activités de santé, d'éducation, d'information et de culture.Le programme doit permettre aux organismes de ces secteurs, qui présentent souvent des modes de fonctionnement peu formalisés, de tirer parti des nouvelles technologies de communication en matière de coopération et de travail en réseau ainsi que de mise en commun de ressources et de compétence pour l'adoption des technologies disponibles; 4. la communauté utilisatrice du réseau Belnet est appelée à renforcer, en appui à l'offre d'infrastructure réseau de plus en plus performante, des applications coopératives sur des problématiques communes, de nature thématique ou générique, notamment en matière de sécurité et d'accès multilingue. Le secteur marchand, en particulier des PME, ou leurs organes sectoriels ou intersectoriels de représentation, ont également l'opportunité de s'associer avec des organismes des champs sectoriels couverts par le programme, pour participer à des projets qui répondent à leurs besoins spécifiques.

III. Spécificités des projets Le « Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information » s'articule autour de projets applicatifs ciblés : - expérimentant l'usage des technologies de numérisation/traitement/échange/diffusion d'informations matures ou en voie de maturation, en fonction de critères fondés sur la gestion et la gérabilité des applications développées du point de vue de leurs utilisateurs; les projets n'ont donc pas prioritairement d'objectif de développement technologique au sens strict; - ciblés de façon prioritaire sur quatre champs sectoriels utilisateurs : l'administration fédérale et les organismes publics fédéraux, les établissements scientifiques fédéraux, le secteur non-marchand, la communauté utilisatrice Belnet; - couvrant un terrain d'application suffisamment circonscrit, de façon à pouvoir en maîtriser l'ensemble des contraintes, sur le plan technique et fonctionnel, dans le cadre d'une démarche expérimentale (« test-beds »); - prenant en compte, dès leur conception, les conditions de leur transférabilité dans d'autres terrains d'application; - mis en oeuvre par des partenariats comprenant impérativement les organismes utilisateurs comme partenaires actifs, collaborant, le cas échéant, avec des prestataires techniques et/ou scientifiques; - mis en oeuvre en deux phases, en principe de deux ans; la seconde phase est conditionnée par le résultat d'une évaluation externe réalisée au terme de la première phase; - éventuellement associés à un pôle d'expertise - composé de centres de recherche non-marchand (notamment universitaires) - travaillant sur des problématiques liées à la thématique du projet applicatif mais dans une perspective de contribution plus théorique et plus transversale quant aux conditions de développement de la société de l'information.

IV. Modalités de mise en oeuvre La mise en oeuvre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information fait l'objet de deux appels à propositions.

Le premier appel a été lancé en novembre 2000. Le second appel est lancé ce jour.

Chaque appel à propositions concerne l'ensemble des thématiques du programme, tant en termes de technologies concernées qu'au niveau des champs sectoriels couverts.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique des documents utiles est disponible sur le site des SSTC : http://www.belspo.be - soit en s'adressant par courrier ou fax aux Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Programme « Société de l'information », rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax : 02-230 59 12.

Remarque : sur demande, le dossier de soumission peut aussi être obtenu sur disquette PC (format Word '97).

L'information utile aux proposants est contenue dans les deux documents suivants : - Deuxième appel à propositions - Septembre 2002 - Dossier d'information à l'usage des répondants; - Deuxième appel à propositions - Septembre 2002 - Dossier de soumission d'une proposition.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du dossier d'information à l'usage des répondants.

V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 19 décembre 2002, à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.