SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à l'action d'impulsion « Pôles d'attraction technologiques » (PAT) I. Introduction Le 1er juin 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'action d'impulsion « Pôles d'attraction technologiques" (PAT).

Cette action d'impulsion pluriannuelle, axée sur le développement et l'utilisation de connaissances scientifiques et technologiques, vise à l'amélioration du transfert des résultats de recherche dans des domaines qui s'inscrivent dans les compétences fédérales dans le but de déboucher sur des méthodes, des procédés et des outils capables de générer l'innovation.

II. Appel à propositions Le présent appel est doté d'un budget de 5.267.000 EUR. Les thématiques proposées sont les suivantes : les télécommunications et les technologies de l'information, le secteur spatial et la normalisation.

III. Mise en oeuvre a) A qui sont ouverts les appels ? L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics et centres de recherche sans but lucratif belges. - Chaque proposition comprendra au moins un établissement universitaire et un centre de recherche « De Groote » ou assimilé; - chaque réseau sera constitué d'un maximum de 5 partenaires; - les propositions sont présentées sous forme de partenariat et sont donc introduites conjointement par l'ensemble des partenaires; - chaque proposition désigne une équipe coordinatrice; - certaines parties spécifiques d'une recherche peuvent être sous-traitées. Cette sous-traitance en peut, en aucun cas, être supérieure à 50 % du budget demandé par le membre concerné du réseau; - les projets sont d'une durée maximale de trois ans. Des projets d'une durée plus courte peuvent être soumis. b) Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné. IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par internet. Une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse suivante : http: www.belspo.be; - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : PAT, rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, fax. : 02-230 59 12; - attention : le dossier de soumission peut également être obtenu sur demande sur disquette PC, format Word 97.

L'information utile aux répondants est contenue dans le dossier d'information qui leur est destiné (dossier d'information à l'usage des répondants).

Les répondants sont tenus de se conformer aux directives décrites dans ce document.

V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 2 septembre 2002 à 17 heures.

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.