SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches pluriannuel d'appui à la modernisation de l'administration Appel aux propositions I. Introduction Le 16 décembre 1999, le Conseil des Ministres a approuvé le "Programme de recherches pluriannuel d'appui à la modernisation de l'Administration".

Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de recherche du secteur non marchand qui souhaitent introduire des propositions dans le cadre du programme mentionné.

II. Description de la recherche Thèmes de recherche : - missions et possibilités d'un Etat moderne; - relations entre l'Administration et les citoyens/utilisateurs des services publics; - relations entre les organismes publics et les milieux politiques; - guidance des processus de changement; - insertion de l'Administration dans la "société de l'information".

La contribution scientifique des chercheurs consistera dans les tâches suivantes : - systématiser les expériences concernant la problématique concrète en Belgique et à l'étranger afin d'en tirer des leçons pour les autorités publiques belges; - développer des critères pour opérer un choix entre des instruments, des procédures, des indicateurs qui peuvent être utilisés et/ou développés en la matière; - mettre au point des méthodologies de monitoring du changement et de l'évaluation des résultats; - évaluer les expériences de façon à pouvoir les généraliser à d'autres institutions publiques.

Chaque équipe de recherche devra développer une approche permettant de donner, en cours de recherche, un feedback à l'intention de l'institution publique concernée, mais aussi de l'ensemble de l'administration fédérale. La valorisation de la recherche n'aura donc pas lieu uniquement en fin de recherche mais également au cours de celle-ci.

III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux propositions Un budget de 67 millions de FB est prévu pour les recherches dans ce programme. Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

Les recherches se dérouleront du 1er septembre 2000 au 31 août 2002.

Les recherches individuelles auront une durée de maximum deux ans.

En cas de coopération entre équipes, les candidats doivent indiquer le responsable de la coordination de la recherche et du rapport final. Ce coordinateur de recherche sera responsable de la qualité des différents aspects de la recherche vis-à-vis des SSTC, y compris des parties qui seraient éventuellement mises en oeuvre par des équipes d'autres centres de recherche.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit, par téléfax ou par e-mail : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de Recherches socio-économiques prospectives rue de la Science 8, 1000 Bruxelles téléfax : (02) 230 59 12 e-mail : vdon@belspo.be Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au plus tard le 17 mars 2000, à 17 heures.

Il appartient aux candidats de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.

VI. Documents Documents en Word 97 (Windows) : formulaire de soumission et dossier d'information Personne de contact : B. Van doninck (vdon@belspo.be)