Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 février 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000000103 source ministere de l'interieur Approbation d'un système de protection pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté min La présente approbation vaut pour une durée de cinq années et porte le numéro SNS/003/99. type loi prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000024005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nat 1) les modifications des articles 102bis, 113 et 121 des statuts de la mutualité "Christelijke(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012788 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012862 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000000101 source ministere de l'interieur Reconnaissance d'organismes pour effectuer les missions définies aux articles 13 et 14, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installations, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centra Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999, l'a.s.b.l. AIB-Vinçotte Belgium, étalie avenue André Dro(...) type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012868 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012883 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et les services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000009122 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2000 : - sont nommées juge au tribunal de première instance de Namur : - Mme Diskeuve, E., stagiaire judiciaire à ce tribunal; - Mme Scarcez, M., avocat; - Mme De Graef, M., - M. Monville J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Ver(...) type arrêté royal prom. 12/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 2000022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999007277 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999007278 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999016406 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 02/02/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 13/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000000102 source ministere de l'interieur Approbation du système de sécurité SNS/002/2/99 pour le transport protégé des valeurs Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999 : Le système, présenté par approbation au 24 août 1998 par la firme AXYTRANS, établie boulevard Malesherbes 102 La présente approbation vaut pour une durée de cinq années et porte le numéro SNS/002/2/99. Lor(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000009117 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 84.770 du 19 janvier 2000 de la 8° Chambre du Conseil d'Etat annule, d'une part, la décision du juge de paix de ****, **** ****, et du greffier en chef, J.M. Léonard, datée du 5 novembre 1996, de (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000021045 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 114/99 du 21 octobre 1999 Numéro du rôle : 1331 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 37 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, posée par le Tribunal de la La Cour d'arbitrage, composée du président M. Melchior et du juge H. Boel, faisant fonction de p(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000021054 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 130/99 du 7 décembre 1999 Numéro du rôle : 1470 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, § 1 er , de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, posée par la Cour du travail de Bruxelles. composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, E. Cerexhe, H. Coremans, (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000009121 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1 er février 2000, Mme C. Hoyois, vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 février 200 (...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000003039 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Préambule 1 Le présent avis contient les directives applicables pour la commande, l'établissement et la remise (...) type avis prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000003053 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux institutions et aux entreprises qui organisent l'épargne-pension L'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus - Contribution La rubrique « Montant » dans la colonne 6 de l'attestation n° 281.60 doit être scindée en deux colo(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000021048 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches pluriannuel d'appui à la modernisation de l'administration Appel aux propositions I. Introduction Le 16 décembre 1999, le Conseil des Min Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de reche(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000009120 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément au tribunal de police de Huy : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direc (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000007013 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers court terme en 2000 1. Un recrutement de candidats officier court terme sera organisé en 2000. 2. a. Les inscriptions sont ouvertes et seront clôturées à la date du 2 juin 2000 (...) b. Les candidats doivent être porteur d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supér(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000007014 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers de carrière 1. Le Ministère de la Défense nationale organise en 2000 des épreuves de sélection pour candidats sous-officiers de carrière. 2. Conditions d'études Recrutement normal. a) **** **** b) **** candidats sous-officiers pour les cycles de formation du niveau 2, technicien ou non ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000007015 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers court terme 1. Le Ministère de la Défense nationale recrutera en 2000 des candidats sous-officiers court terme. 2. Conditions d'études a) Le candidat sous-officier court terme doit au moins être port b) Le candidat qui ne possède pas le niveau d'études exigé entre en ligne de compte pour ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000007017 source ministere de la defense nationale Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2000 1. Un recrutement spécial de candidats officiers de carrière sera organisé en 2000 pour les candidats **** d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme de l'enseignement **** 2. a) Conditions d'âge et d'études. Le candidat du recrutement spécial ne peut pas avoir ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000007016 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers de carrière en 2000 1. Un recrutement de candidats officiers de carrière sera organisé en 2000 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale militaire, 155e promotion polytechnique; b. Ecole c. Candidats officiers de carrière par la voie de l'école supérieure de navigation et d'un ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/02/2000 numac 2000007050 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour la chaire de Sciences sociales de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance, 30, 1000 **** I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur pour(...) Ce répétiteur participera aussi à des travaux de recherche ainsi qu'à différentes activités ****(...)
^