SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme « Observation de la Terre par satellite » du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du « Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (D.D.) ».

Ce plan d'appui, qui fait l'objet d'un accord de collaboration entre l'Etat et les Régions, comporte les programmes suivants : A. Global Change et Développement durable;

B. Gestion durable de la mer du Nord;

C. Antarctique;

D. Mobilité durable;

E. Normes de produits;

F. Leviers d'une politique de développement durable;

G. Observation de la terre par satellite.

Des appels à propositions (faisant l'objet d'une publication au Moniteur belge) ont déjà été ouverts pour l'ensemble du Plan (en 1996) ou pour une partie de celui-ci (en 1997 en 1998).

Le programme « Observation de la terre par satellite » se compose, d'une part d'un volet « Recherche de soutien » (dossier 1) et, d'autre part des volets « Etudes de faisabilité », « Projets pilotes » et « Projets CEO » (dossier 2). Les 3 volets du dossier 2 sont destinés à faciliter le transfert des technologies et donc de stimuler l'exploitation des données satellitaires par les utilisateurs potentiels.

II. Objet du présent appel Cet appel aux propositions ne concerne que le volet « Projets pilotes » du dossier 2. a) Description du volet « Projets pilotes » (dossier 2). Le volet « Projets pilotes » assure le transfert des connaissances vers un environnement opérationnel. b) Description succincte de l'ensemble des thèmes du présent appel. Quatre axes thématiques sont proposés pour répondre aux objectifs du programme : - Changement global; - Inventaires et gestion du patrimoine environnemental; - Risques naturels et protection des populations; - Développement durable des pays tropicaux.

Des actions de support transsectorielles, de nature technologique, sont également prévues afin d'assurer la mise en place d'outils performants, répondant aux exigences des trois secteurs utilisateurs (scientifiques, autorités publiques et secteur privé) : - Contrôle de qualité; - Systèmes de suivi et d'alerte. c) Mise en oeuvre. L'appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif, en partenariat avec des administrations publiques, des firmes privées ou des ONG. Les propositions soumises dans le cadre du présent appel seront sélectionnées sur la base de l'avis du Comité d'accompagnement du programme.

Il s'agit du dernier appel concernant le dossier 2 du programme « Observation de la Terre par sattelite - TELSAT 4 », ainsi que l'ensemble du programme.

III. Modalités de réponse Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be/announc/announcf.htm; - soit en s'adressant par poste ou téléfax à : Services fédéraux des affaires scientifiques techniques et culturelles (SSTC) : Programme « Observation de la Terre par satellite », rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax : 02/230 59 12.

Sur demande, le dossier de soumission peut être également obtenu sur disquette PC, format Word 97.

L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : dossiers d'informations générales; - Document B : dossiers d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le dossier 2 du document B est spécifique à cet appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du dossier 2.

IV. Date de clôture Les manifestations doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-avant au plus tard le 13 septembre 1999, à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais fixés.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.