SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme "Global Change et Développement durable" du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (D.D.)" qui fait l'objet d'un accord de collaboration entre l'Etat fédéral et les Régions.

Ce plan d'appui comporte les programmes suivants : A. Global Change et Développement durable;

B. Gestion durable de la mer du Nord;

C. Antarctique;

D. Mobilité durable;

E. Normes de produits;

F. Leviers d'une politique de développement durable;

G. Observation de la terre par satellite.

Des appels à propositions (faisant l'objet d'une publication au Moniteur belge), ont déjà été ouverts pour l'ensemble du Plan ou en partie (en 1996 l'ensemble du Plan et en 1997 "Observation de la Terre par satellite, Mobilité durable et Gestion durable de la Mer du Nord").

Le programme "Global Change et Développement durable" comprend deux sous-programmes : - sous-programme 1 : réduction des incertitudes; - sous-programme 2 : appui scientifique à la politique belge en matière de changement climatique et de lutte contre l'ozone troposphérique.

II. Objet du présent appel Cet appel ne concerne que le sous-programme 2. Ce sous-programme comprend deux volets : - volet 1 : aide à la décision en matière de stratégies de lutte contre l'ozone troposphérique; - volet 2 : aide à la décision en matière de changement climatique. a. Description succincte de l'objet de l'appel Le but du présent appel est de participer à la consolidation de la base scientifique et technique indispensable à la définition et à la mise en oeuvre de la politique belge en matière de changement climatique et de la lutte contre l'ozone troposphérique. Les axes prioritaires de la recherche sont orientés vers des thèmes spécifiques à appréhender de manière pluri-disciplinaire. Etant d'envergure planétaire, les thèmes abordés peuvent être étudiés dans un cadre de recherches internationales.

Toute proposition de recherche doit présenter des propositions concrètes de valorisation, c'est-à-dire d'amélioration du dialogue entre les chercheurs et le grand public, entre les chercheurs et les preneurs de décision et au sein de la communauté scientifique (organisation d'ateliers thématiques, de symposiums, publication de brochures,...), ainsi que des pistes d'applications directes ou indirectes des résultats ou méthodologies de recherches.

Sous le volet 1, la recherche vise au développement d'outils (méthodes, modèles) destinés à l'évaluation des instruments et mesures de réduction de la concentration d'ozone de base et de prévention des pics.

Sous le volet 2, la recherche vise à apporter des réponses concrètes aux questions soulevées par la politique relative à la Convention Climat. En particulier, la recherche devra évaluer des instruments et des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Belgique, en prenant en compte la dimension internationale de la problématique. b. Mise en oeuvre Cet appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche sans but lucratif et bureaux d'études spécialisés. Les propositions de recherche doivent être d'une durée de deux ans maximum.

La sélection des projets qui seront financés dans le cadre de cet appel s'effectuera sur base d'un avis scientifique recueilli auprès d'experts étrangers et de l'avis du comité d'accompagnement, dont la composition est fixée par un accord de coopération avec les Régions.

III. Modalités de réponse . Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be/belspo/ostc/announ/index_fr.htm; - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme "Global Change et Développement durable (sous-programme 2)" rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax : 02/230.59.12. . L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossiers d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à cet appel. . Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. IV. Date de clôture Les manifestations doivent parvenir au plus tard le 7 septembre 1998, à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.