SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme "Observation de la terre par satellite" du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (D.D.)" qui fait l'objet d'un accord de collaboration entre l'Etat fédéral et les régions.

Ce plan d'appui comporte les programmes suivants : A. Global Change et Développement durable;

B. Gestion durable de la mer du Nord;

C. Antarctique;

D. Mobilité durable;

E. Normes de produits;

F. Leviers d'une politique de développement durable;

G. Observation de la terre par satellite.

Des appels à propositions (faisant l'objet d'une publication au Moniteur belge), ont déjà été ouverts pour l'ensemble du Plan ou en partie (en 1996 l'ensemble du Plan et en 1997 'Observation de la Terre par satellite, Mobilité durable et Gestion durable de la Mer du Nord').

Le programme "Observation de la terre par satellite" se compose, d'une part de « Recherche de soutien" (Dossier 1) et, d'autre part, d'"Etudes de faisabilité", "Projets pilotes" et "Projets CEO" (Dossier 2). Ces 3 derniers volets sont destinés à faciliter le transfert des technologies et donc de stimuler l'exploitation des données satellitaires par les utilisateurs potentiels.

II. Objet du présent appel Cet appel concerne les quatre volets des Dossier 1 et 2. a) Description des volets Dossier 1 : Le volet « Recherche de Soutien » couvre la recherche permettant la résolution de problèmes techniques (de préférence à caractère transsectoriel) et l'utilisation des senseurs de nouvelle génération. Dossier 2 : Le volet "Etudes de faisabilité" sert à la démonstration des possibilités de la télédétection.

Le volet "Projets pilotes" assure le transfert des connaissances vers un environnement opérationnel.

Le volet "Projets CEO" est une mesure d'accompagnement destinée au secteur privé. Ce volet est réalisé en liaison avec le programme de recherche et développement "Environnement et Climat" de l'Union européenne. b) Description succincte de l'ensemble des volets du présent appel. Quatre axes thématiques sont proposés pour répondre aux objectifs du programme : . Changement global; . Inventaires et gestion du patrimoine environnemental; . Risques naturels et protection des populations; . Développement durable des pays tropicaux.

Des mesures horizontales, de nature technologique, sont également prises afin d'assurer la mise en place d'outils robustes, répondant aux exigences des trois secteurs utilisateurs (scientifiques, autorités publiques et secteur privé) : . Contrôle de qualité; . Systèmes de suivi et d'alerte.

Cet appel offre une attention toute particulière à l'exploitation de données satellitaires de très haute résolution d'une part, et de données SPOT 4 Vegetation d'autre part. c) Mise en oeuvre Dossier 1 : L'appel concernant la recherche de soutien est ouvert aux institutions universitaires, aux instituts scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif. Le volet recherche est exécuté en deux phases de deux ans. Cet appel concerne la deuxième phase.

La sélection des propositions qui seront introduites dans le cadre de cet appel, a lieu sur base d'évaluation par des experts étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

Dossier 2 : En ce qui concerne les études de faisabilité et les projets pilotes, l'appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif, en partenariat avec des administrations publiques, des firmes privées ou des ONG. En ce qui concerne les projets CEO, l'appel est ouvert aux sociétés privées ainsi qu'aux institutions de recherche assimilées, dont le projet a été sélectionné par la Commission de l'Union européenne.

Les propositions soumises dans le cadre du présent appel seront sélectionnées sur base de l'avis du Comité d'accompagnement du programme.

Un dernier appel pour le Dossier 2 sera ouvert en juin 1999.

III. Modalités de réponse . Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be/announc/announcf.htm; - soit en s'adressant par poste ou téléfax à : Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme "Observation de la Terre par satellite" rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02/230.59.12 - Attention : sur demande, le dossier de soumission peut être également obtenu sur disquette PC, format Word 97. - L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossiers d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Les Dossiers 1 et 2 du document B sont spécifiques à cet appel. - Les proposants sont tenus de se conformer aux directives des Dossiers 1 et 2.

IV. Date de clôture Les manifestations doivent parvenir au plus tard à 18 heures le 7 septembre 1998 pour le Dossier 1 et le 16 septembre 1998 pour le Dossier 2.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.