SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherches socio-économiques prospectives Appel aux propositions pour une étude de courte durée I. Introduction Le 17 mars 1995, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un "Programme de recherches socio-économiques prospectives" d'une durée de 5 ans, dont la direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).

La description générale de ce programme a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 1995.

Le point X du programme prévoit l'exécution d'études d'aide à la décision politique sous forme de contrats de courte durée.

Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude de recherche du secteur non marchand qui souhaitent introduire des propositions pour une étude concernant la reconversion et la restructuration de l'industrie de l'armement. Les résultats de cette étude seront intégrés dans les travaux des réseaux mis en oeuvre et coordonnés par l'action COST A 10.

II. Description générale du programme 1. COST A 10 COST (European Cooperation in the Field of Scientific and Technical Research) est un cadre de coopération scientifique et technique permettant la coordination des recherches nationales au niveau européen. Des informations complémentaires sur COST et sur la participation belge peuvent être consultées sur Internet : http ://www.belspo.be/euro/cost_f.htm.

La Belgique participe entre autres à l'action A10 : restructuration et reconversion de l'industrie de l'armement.

Les objectifs de cette action sont décrites ci-après.

Les participants à l'action sont repartis en trois groupes de travail.

L'étude proposée ici devra fournir la contribution belge à ces trois groupes de travail.

Le contenu de la recherche étant en grande partie défini par le comité de gestion de COST A 10, la sélection des participants belges se réalisera en premier lieu sur base de leur expérience dans le domaine. 2. Plan d'action des trois groupes de travail de COST A 10 Premier groupe de travail : dimension régionale de la reconversion L'objectif du premier groupe de travail est d'analyser : a) les effets régionaux de l'après-guerre froide en Europe;b) l'efficacité des politiques d'ajustement au niveau régional. L'analyse prendra en compte l'impact régional : a) de la réduction de capacité des industries de l'armement;b) de la fermeture ou du redéploiement des bases militaires;c) de la combinaison de ces deux mutations. Les travaux prendront la forme : a) d'études de cas, monographies d'une sélection de régions particulières;b) d'études par pays ou combinaisons de régions;c) de comparaisons inter-régionales. Deuxième groupe de travail : restructuration de l'industrie de l'armement en Europe Le deuxième groupe de travail entreprendra des recherches dans les matières suivantes : a) facteurs influençant la production de défense en Europe (changement dans les doctrines militaires, rôle des technologies duales, rôle de l'Europe dans un marché global de défense, commercialisation des productions de défense particulièrement en Europe de l'Est);b) stratégies de restructuration des entreprises de défense en Europe;c) effets de la politique américaine de restructuration des industries de défense sur la base industrielle européenne de défense;d) coopération transnationale dans la production d'équipements de défense (OTAN-UEO-UE), et Est-Ouest). Troisième groupe de travail : aspects culturels de la restructuration et de la conversion des industries de défense Le troisième groupe envisage d'examiner l'hypothèse selon laquelle la restructuration de la défense engendre des modifications dans la perception de la menace et de la notion de dépenses militaires au sein de l'opinion publique, induit une autre perception de la fonction et des missions parmi le personnel militaire, et conduit non seulement à une autre perception de la menace mais aussi à la création de nouvelles menaces au niveau politique.

III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux propositions Un budget de BEF 3 millions est prévu pour cette étude. Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

La recherche durera maximum un an et sera exécutée de façon multidisciplinaire.

Les promoteurs des propositions doivent faire preuve d'une connaissance du domaine.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit ou téléfax : Les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Programme de Recherches socio-économiques prospectives, rue de la Science 8, 1000 Bruxelles, téléfax : (02) 230 59 12.

Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

On peut retrouver ces informations via BELNET sur le serveur WWW : http//www.belspo.be (announcements).

V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au plus tard le 16 janvier 1998, à 17h.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.