SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme "Observation de la terre par satellite" du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable : Actions de transfert (Dossier 2) I. Introduction : Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (D.D.)" qui fait l'objet d'un accord de collaboration entre l'Etat fédéral et les Régions.

Ce plan d'appui comporte les programmes suivants : A. Global Change et Développement durable;

B. Gestion durable de la mer du Nord;. C. Antarctique;

D. Mobilité durable;

E. Normes de produits;

F. Leviers d'une politique de développement durable;

G. Observation de la terre par satellite.

Des appels à propositions ont été lancés en juillet 1996 pour la mise en oeuvre générale du Plan.

Le programme "Observation de la terre par satellite" se compose d'une part de, Recherche de soutien" (Dossier 1) et d'autrepart d'"Etudes de faisabilité", "Projets pilotes" et "Projets CEO" (Dossier 2).

II. Objet du présent appel : Le présent appel concerne à nouveau les volets "Etudes de faisabilité", "Projets pilotes" et "Projets CEO" du programme "Observation de la terre par satellite" (deuxième appel).

Ces volets sont destinés à stimuler l'exploitation des données satellitaires pour les utilisateurs potentiels. a) Description des volets. Le volet "Etudes de faisabilité" sert à la démonstration des possibilités de la télédétection.

Le volet "Projets pilotes" assure le transfert des connaissances vers un environnement opérationnel.

Le volet "Projets CEO" est une mesure d'accompagnement destinée au secteur privé. Ce volet est réalisé en liaison avec le programme de recherche et développement "Environnement et Climat" de l'Union européenne. b) Mise en oeuvre. En ce qui concerne les études de faisabilité et les projets pilotes, l'appel est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif, en partenariat avec des administrations publiques, des firmes privées ou des ONG. En ce qui concerne les projets CEO, l'appel est ouvert aux sociétés privées ainsi qu'aux institutions de recherche assimilées, dont le projet a été sélectionné par la Commission de l'Union européenne.

Les propositions soumises dans le cadre du présent appel seront sélectionnées sur base de l'avis du Comité d'accompagnement du programme.

Un troisième appel sera lancé en juin 1998.

III. Modalités de réponse : Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be/announc/announcf.htm; soit en s'adressant par poste ou téléfax à : Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, programme "Observation de la Terre par satellite", rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, téléfax : 02/230.59.12 Attention : sur demande, le dossier de soumission peut être également obtenu sur disquette PC, format Word Perfect 5.1/5.2 et 6.0/6.1.

L'information utile aux proposants est contenue dans : Document A : Dossier d'informations générales;

Document B : Dossiers d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le dossier 2 du document B est spécifique à cet appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives de ce dossier 2.

IV. Date de clôture : Les manifestations doivent parvenir au plus tard le 10 septembre 1997 à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions..