MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2002 : - M. Vandermotten, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - Mme Swerts, N., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; sont nommés juge suppléant : au tribunal de commerce de Liège : - M. Dewez, J.-L., avocat; à la justice de paix du canton d'Arendonk : - M. Sol, L., avocat; à la justice de paix du canton de Genk : - M. Wouters, E., avocat; à la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren : - M. Vaninbroukx, S., avocat; - M. Ilsen, G., avocat; à la justice de paix du second canton d'Anderlecht : - M. Coene, G., avocat; à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : - M. Beernaert, J.-E., avocat.

Par arrêté royal du 15 mars 2002, M. De Rijcker, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 5 février 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.