MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Merksem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, est nommé pour exercer les fonctions de juge au tribunal de commerce de Huy quand le président de ce tribunal est empêché; - M. Gauthier, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes; - la désignation de M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 novembre 1998; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à MM. : - Tack, R., juge au tribunal de première instance de Gand, et - Lauriers, D., juge social au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Rosar, C., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au conseil de guerre permanent, M. Depuydt, G., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Cauwer, A.; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Vanheusden, C., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 16 novembre 1998 : - M. Nahl, D., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Weghe, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.