publié le 07 mars 2008
Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte la 1 er avril 2008. La période d'inscription à cette se(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014067
- pub.
- 07/03/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV, et V. La session d'examens sera ouverte la 1er avril 2008. La période d'inscription à cette session sera close le 31 mars 2008.
Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilite et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 décembre 2007 ne doivent pas renouveler leur demande.
Le droit d'inscription à l'examen est fixé à euro 25 et doit être versé avant le 31 mars 2008 au numéro de compte 679-2006010-50 avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».