SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er septembre 2004. La période d'inscription à cette session sera close le 31 août 2004. Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

Les candidats dont la demande d'inscriptoin est postérieure au 31 mars 2004 ne doivent pas renouveler leur demande. Nous attirons votre attention sur le fait que l'arrêté royal du 11 mai 2004 (Moniteur belge du 1 juin 2004), introduit une nouvelle réglementation des écoles de conduite qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004. Par conséquent, la réglementation en vigueur sera adaptée dans l'avenir.

Des informations à ce sujet seront communiquées ultérieurement.