SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

4 OCTOBRE 2023. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Cash Buster Adventures

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;

Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ;

Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ;

Considérant que le jeu instantané virtuel « Cash Buster Adventures » respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;

Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux Woohoo, seul le hasard détermine pour le jeu instantané virtuel "Cash Buster Adventures" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 11 septembre 2023 ;

Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 04 octobre 2023, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU CASH BUSTER ADVENTURES Principe d'un jeu instantané Chaque jeu instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non).

La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.

Prix par participation : 1 € - 2 € - 3 € - 5 € - 10 €

Plan des lots par bloc édité de 2.000.000 billets virtuels à 1 €

NOMBRE DE LOTS AANTAL LOTEN

MONTANT DES LOTS (en euros) BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros) TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

1 CHANCE DE GAIN SUR 1 WINSTKANS OP

1

25.000,00

25.000,00

2.000.000,00

2

1.000,00

2.000,00

1.000.000,00

80

100,00

8.000,00

25.000,00

1.000

30,00

30.000,00

2.000,00

4.300

20,00

86.000,00

465,10

15.000

10,00

150.000,00

133,30

7.500

7,00

52.500,00

266,70

24.000

5,00

120.000,00

83,30

48.000

3,00

144.000,00

41,70

231.250

2,00

462.500,00

8,60

360.000

1,00

360.000,00

5,60

TOTAL/TOTAAL 691.133

TOTAL/TOTAAL 1.440.000

TOTAL/TOTAAL 2,89

Plan des lots par bloc édité de 2.000.000 billets virtuels à 2 €

NOMBRE DE LOTS AANTAL LOTEN

MONTANT DES LOTS (en euros) BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros) TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

1 CHANCE DE GAIN SUR 1 WINSTKANS OP

1

50.000,00

50.000,00

2.000.000,00

2

2.000,00

4.000,00

1.000.000,00

80

200,00

16.000,00

25.000,00

1.000

60,00

60.000,00

2.000,00

4.300

40,00

172.000,00

465,10

15.000

20,00

300.000,00

133,30

7.500

14,00

105.000,00

266,70

24.000

10,00

240.000,00

83,30

48.000

6,00

288.000,00

41,70

231.250

4,00

925.000,00

8,60

360.000

2,00

720.000,00

5,60

TOTAL/TOTAAL 691.133

TOTAL/TOTAAL 2.880.000

TOTAL/TOTAAL 2,89

Plan des lots par bloc édité de 2.000.000 billets virtuels à 3 €

NOMBRE DE LOTS AANTAL LOTEN

MONTANT DES LOTS (en euros) BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros) TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

1 CHANCE DE GAIN SUR 1 WINSTKANS OP

1

75.000,00

75.000,00

2.000.000,00

2

3.000,00

6.000,00

1.000.000,00

80

300,00

24.000,00

25.000,00

1.000

90,00

90.000,00

2.000,00

4.300

60,00

258.000,00

465,10

15.000

30,00

450.000,00

133,30

7.500

21,00

157.500,00

266,70

24.000

15,00

360.000,00

83,30

48.000

9,00

432.000,00

41,70

231.250

6,00

1.387.500,00

8,60

360.000

3,00

1.080.000,00

5,60

TOTAL/TOTAAL 691.133

TOTAL/TOTAAL 4.320.000

TOTAL/TOTAAL 2,89

Plan des lots par bloc édité de 2.000.000 billets virtuels à 5 €

NOMBRE DE LOTS AANTAL LOTEN

MONTANT DES LOTS (en euros) BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros) TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

1 CHANCE DE GAIN SUR 1 WINSTKANS OP

1

125.000,00

125.000,00

2.000.000,00

2

5.000,00

10.000,00

1.000.000,00

80

500,00

40.000,00

25.000,00

1.000

150,00

150.000,00

2.000,00

4.300

100,00

430.000,00

465,10

15.000

50,00

750.000,00

133,30

7.500

35,00

262.500,00

266,70

24.000

25,00

600.000,00

83,30

48.000

15,00

720.000,00

41,70

231.250

10,00

2.312.500,00

8,60

360.000

5,00

1.800.000,00

5,60

TOTAL/TOTAAL 691.133

TOTAL/TOTAAL 7.200.000

TOTAL/TOTAAL 2,89

Plan des lots par bloc édité de 2.000.000 billets virtuels à 10 €

NOMBRE DE LOTS AANTAL LOTEN

MONTANT DES LOTS (en euros) BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros) TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

1 CHANCE DE GAIN SUR 1 WINSTKANS OP

1

250.000,00

250.000,00

2.000.000,00

2

10.000,00

20.000,00

1.000.000,00

80

1.000,00

80.000,00

25.000,00

1.000

300,00

300.000,00

2.000,00

4.300

200,00

860.000,00

465,10

15.000

100,00

1.500.000,00

133,30

7.500

70,00

525.000,00

266,70

24.000

50,00

1.200.000,00

83,30

48.000

30,00

1.440.000,00

41,70

231.250

20,00

4.625.000,00

8,60

360.000

10,00

3.600.000,00

5,60

TOTAL/TOTAAL 691.133

TOTAL/TOTAAL 14.400.000

TOTAL/TOTAAL 2,89

Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. Le pourcentage visé à l'article 10, alinéa 1er, 3° est fixé à 25 % (décision du comité de direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012).

Mécanique de jeu Le joueur choisit d'abord une mise : 1 €, 2 €, 3 €, 5 € ou 10 €. A chaque mise correspond un plan des lots différent (tel qu'indiqué ci-dessus). Il peut ensuite acheter le jeu. La mise ne peut être changée en cours de jeu. Les règles du jeu sont les mêmes pour chaque mise.

Ce jeu peut apparaître sous quatre thèmes graphiques différents qui alternent selon la période de l'année ou selon le choix de la Loterie Nationale. Ces thèmes graphiques peuvent être en lien avec : - les pierres précieuses ; - le monde des pirates ; - l'univers sous-marin ; - Halloween.

Les règles du jeu sont les mêmes pour chacun de ces thèmes. Les symboles de jeu sont en rapport avec le thème graphique du moment et varient donc selon la période de l'année. Les différentes couleurs que peuvent prendre ces symboles de jeu sont les mêmes dans tous les thèmes.

Un billet virtuel comprend un jeu principal et deux jeux bonus cachés, qui peuvent apparaître dans un certain cas.

La zone de jeu du jeu principal consiste en un dé et une grille remplie de symboles de jeu dont la couleur peut varier. Le joueur dispose en principe de 7 lancers de dé. A chaque lancer, le dé doit être activé, après quoi il tourne et s'arrête automatiquement. La face du dé qui est présentée indique une couleur.

Le billet virtuel comporte également une légende indiquant les informations suivantes : - six montants de lot différents, exprimés en chiffres arabes. Ces montants de lot sont chacun représentés dans la couleur des symboles de jeu à collecter respectivement ; - pour chaque montant de lot, le nombre de symboles de jeu collectés durant le jeu et le nombre à collecter pour que ce montant de lot soit attribué.

Les symboles de jeu qui se trouvent dans la rangée inférieure de la grille (la « zone Cash Buster ») et qui sont de la même couleur que celle indiquée par le dé, sont détruits automatiquement par un éclair.

Les symboles de jeu de cette même couleur qui se trouvent au-dessus de la zone « Cash Buster » et touchent une face d'un symbole de jeu détruit sont également détruits. Ces symboles de jeu disparaissent de la grille et sont remplacés par les symboles de jeu qui se trouvent au-dessus et glissent vers le bas. Le haut de la grille est complété au hasard par d'autres symboles de jeu colorés.

Le nombre de symboles de jeu détruits est automatiquement reporté dans la légende.

Quand le nombre total de lancers de dé est épuisé et que le nombre requis de symboles de jeu de même couleur indiqué dans la légende est collecté, le joueur gagne le montant de lot correspondant.

Si un symbole de jeu contenant un montant de lot exprimé en chiffres arabes est détruit, le joueur gagne ce montant de lot.

Si un symbole de jeu contenant la mention « Lancer en plus » est détruit, le joueur obtient un lancer de dé supplémentaire.

Si un symbole de jeu contenant la mention « Jeu bonus » est détruit, le joueur accède à un jeu bonus. Il y a deux types de jeux bonus qui apparaissent aléatoirement : le jeu bonus « Roue » et le jeu bonus « Cartes ».

Dans le jeu bonus « Roue », le joueur doit activer la roue avec le bouton « Tourner ». Si après arrêt de la roue, la flèche indique : - un montant de lot exprimé en chiffres arabes : le joueur gagne ce montant de lot ; - la mention « Lancer en plus » : le joueur obtient un lancer de dé supplémentaire dans le jeu principal ; - un certain nombre de symboles de jeu d'une certaine couleur : ces derniers sont ajoutés dans la légende du jeu principal.

Dans le jeu bonus « Cartes », le joueur doit choisir une carte parmi 6, qui est retournée. Si la carte mentionne : - un montant de lot exprimé en chiffres arabes : le joueur gagne ce montant de lot ; - la mention « Lancer en plus » : le joueur obtient un lancer de dé supplémentaire dans le jeu principal ; - un certain nombre de symboles de jeu d'une certaine couleur : ces derniers sont ajoutés dans la légende du jeu principal.

Il est possible que le jeu principal et un ou les deux jeu(x) bonus attribuent plusieurs montants de lot. Dans ce cas, ces montants de lots sont cumulés.

Un billet gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que prévu au plan des lots.

Si, dans le jeu principal, le joueur n'a pas collecté le nombre nécessaire de symboles de jeu comme indiqué dans la légende et/ou qu'aucun symbole de jeu contenant un montant de lot n'est détruit et/ou que dans le jeu bonus « Roue », la flèche n'indique pas de montant de lot et/ou que dans le jeu bonus « Cartes », aucune carte avec un montant de lot n'a été choisie, le billet est toujours perdant.

Chacun des symboles de jeu peut être constitué de différents éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres, qui forment ensemble un tout indivisible et ne peuvent isolément être considérés comme des symboles de jeu.

Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu du compte de jeu.

Prise de connaissance des règles du jeu Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les règles du jeu : ? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; ? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière participation du joueur.

Bruxelles, le 04 octobre 2023.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale