3 MAI 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 20€

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;

Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ;

Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ;

Considérant que le jeu instantané virtuel « EmotiCash 20€ » respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;

Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux Woohoo, seul le hasard détermine pour le jeu instantané virtuel "EmotiCash 20€" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 27 novembre 2023 ;

Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 03 mai 2024, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU EMOTICASH 20€ Principe d'un jeu instantané Chaque jeu instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non).

La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.

Prix par participation : 20 € Plan des lots par bloc édité de 750.000 billets virtuels

AANTAL LOTEN - NOMBRE DE LOTS

BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro) - MONTANT DES LOTS (en euros)

TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro) - MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros)

1 WINSTKANS OP - 1 CHANCE DE GAIN SUR

1

1.000.000,00

1.000.000,00

750.000,00

1

250.000,00

250.000,00

750.000,00

1

100.000,00

100.000,00

750.000,00

3

50.000,00

150.000,00

250.000,00

4

10.000,00

40.000,00

187.500,00

25

5.000,00

125.000,00

30.000,00

250

1.000,00

250.000,00

3.000,00

1.000

500,00

500.000,00

750,00

10.000

150,00

1.500.000,00

75,00

10.000

100,00

1.000.000,00

75,00

2.000

75,00

150.000,00

375,00

6.000

60,00

360.000,00

125,00

2.000

50,00

100.000,00

375,00

40.000

40,00

1.600.000,00

18,75

2.000

30,00

60.000,00

375,00

2.000

25,00

50.000,00

375,00

185.000

20,00

3.700.000,00

4,05

TOTAAL/TOTAL 260.285

TOTAAL/TOTAL 10.935.000,00

TOTAAL/TOTAL 2,88

Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. Le pourcentage visé à l'article 10, alinéa 1er, 3° est fixé à 25 % (décision du comité de direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012).

Mécanique de jeu Un billet virtuel comporte deux zones de jeu distinctes, à savoir la zone de jeu « VOS NUMEROS » et la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS ».

Ces zones de jeu sont génériquement appelées les zones de jeu « NUMEROS ».

Une fois la zone de jeu « VOS NUMEROS » révélée, cinq numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99 apparaissent.

Une fois la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » révélée, vingt numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99 peuvent apparaître. Sous chacun de ces numéros est mentionné un montant de lot en chiffres arabes.

Si un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « VOS NUMEROS » correspond(ent) à un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS », le montant de lot mentionné en chiffres arabes sous le numéro gagnant correspondant dans la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » est attribué. Les deux numéros qui forment la correspondance sont appelés « paire gagnante ».

Un billet virtuel gagnant peut contenir un maximum de cinq paires gagnantes. Dans ce cas, les montants de lots correspondants sont cumulés.

La zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS » peut également contenir un, deux ou trois symboles de jeu « bourse » au lieu d'un, deux ou trois numéros. Le billet virtuel peut également être gagnant lorsque trois symboles de jeu « bourse » apparaissent. Dans ce cas, le billet donne droit à un montant de lot correspondant à la somme de tous les montants de lots mentionnés sous les 17 numéros de la zone de jeu « NUMEROS GAGNANTS ».

Un billet peut être gagnant soit avec une ou plusieurs paire(s) gagnante(s), soit avec trois symboles de jeu « bourse ».

Un billet virtuel gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que prévu au plan des lots.

Le billet virtuel dont les zones de jeu « NUMEROS » ne présentent aucune paire gagnante et moins de trois symboles de jeu « bourse » est toujours perdant.

La fonction « Tout révéler » permet au joueur de découvrir le résultat du jeu sans autre action de sa part.

Chaque numéro mentionné dans les zones de jeu « numéros » se compose de deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un tout indivisible dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.

Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu du compte de jeu.

Prise de connaissance des règles du jeu Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les règles du jeu : ? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; ? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière participation du joueur.

Bruxelles, le 3 mai 2024.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale