publié le 06 mai 2010
Cour d'appel de Mons Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 mai 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009485
- pub.
- 06/05/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 mai 2010.