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Cour d'appel de Mons Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 mai 2010. Hof van beroep te Bergen Mevr. Lefebve, C., raadsheer in het hof van beroep te Bergen, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 18 mei 2010.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Mons Hof van beroep te Bergen
Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée à Mevr. Lefebve, C., raadsheer in het hof van beroep te Bergen, is voor
titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 mai 2010. vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 18 mei
2010.
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