publié le 05 février 2010
Cour d'appel de Bruxelles Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 février 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009097
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- 05/02/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 février 2010.