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Cour d'appel de Bruxelles Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 février 2010. Hof van beroep te Brussel Mevr. Gerard, K., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 23 februari 2010.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Bruxelles Hof van beroep te Brussel
Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est Mevr. Gerard, K., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is voor
désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 février 2010. vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 23
februari 2010.
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