Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Allard Marie, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er septembre 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009557

pub.: 06/08/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Allard Marie, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009.

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