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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Allard Marie, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er septembre 2009. Hof van beroep te Bergen De aanwijzing van Mevr. Allard, Marie, raadsheer in het hof van beroep te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar, met ingang van 1 september 2009.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Mons Hof van beroep te Bergen
La désignation de Mme Allard Marie, conseiller à la cour d'appel de De aanwijzing van Mevr. Allard, Marie, raadsheer in het hof van beroep
Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een
période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009. termijn van drie jaar, met ingang van 1 september 2009.
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