publié le 10 novembre 2005
Cour d'appel de Bruxelles M. Raspé, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 septembre 2005.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009879
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- 10/11/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles M. Raspé, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 septembre 2005.