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Cour d'appel de Bruxelles M. Raspé, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 septembre 2005. Hof van beroep te Brussel De heer Raspé, G., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 11 september 2005.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Bruxelles Hof van beroep te Brussel
M. Raspé, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à De heer Raspé, G., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is voor
titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 septembre 2005. vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 11
september 2005.
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