Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009408

pub.: 08/06/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2004009408
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Bruxelles M. Maréchal, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 juin 2004.

Vos données apparaissent sur cette page?