publié le 03 mars 2003
Cour du travail de Bruxelles Mme Rousselle, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 mars 2003.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009180
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- 03/03/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Mme Rousselle, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 mars 2003.