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Cour du travail de Bruxelles Mme Rousselle, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 mars 2003. | Arbeidshof te Brussel Mevr. Rousselle, M., raadsheer in het arbeidshof te Brussel, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 29 maart 2003. |
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POUVOIR JUDICIAIRE | RECHTERLIJKE MACHT |
Cour du travail de Bruxelles | Arbeidshof te Brussel |
Mme Rousselle, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est | Mevr. Rousselle, M., raadsheer in het arbeidshof te Brussel, is voor |
désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 29 mars 2003. | vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 29 maart |
2003. |