publié le 04 décembre 2002
Tribunal de première instance d'Anvers Mme Leliard, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 décembre 2002. M. Debaene, P., juge au tribunal de prem Mme Hänsch, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comm(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002010108
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- 04/12/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Anvers Mme Leliard, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 décembre 2002.
M. Debaene, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 décembre 2002.
Mme Hänsch, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 décembre 2002.
La désignation de M. Verhaeghe, D., juge au tribunal de première de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2002.