SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 15/02/2024. - hors du champ d'application : - A l'exception de l'art. 9 et 10: entreprises de presse quotidienne - objet : Accord sectoriel 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 186107/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Modification de la CCT du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186108/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Modification de la CCT du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186109/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, y compris l'entretien des tombes de militaires étrangers en Belgique - objet : Modification de la CCT du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186110/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - hors du champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels - remplacement de la convention numéro 180392 du 26/06/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186111/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Les organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) tels que définis et agréés par la Commission communautaire française en vertu du décret du 27 avril 1995 - Les associations agréés en cohésion sociale en vertu et selon la définition du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale en Commission Communautaire française - le personnel, sans distinction de genre, occupé dans le sens de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail et qui est affecté à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 - hors du champ d'application : - Dans les "Missions locales", sont concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus : - les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnancedu 27 novembre 2008 relative an soutien des missions locales pour 1'emploi et des "lokale werkwinkels"; - le personnel des ateliers de recherche active d'emploi. - travailleurs affectés à des missions relevant d'un autre agrément et bénéficiant des avantages relevant d'un accord non-marchand d'une autre entité fédérée - travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion auprès d'employeurs agréés en vertu de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et an financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion on de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et an soutien des entreprisessociales. - objet : Prime syndicale - durée de validité : à partir du 19/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186112/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Complément crédit-temps fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186113/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes - remplacement de la convention numéro 170926 du 15/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186114/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Complément en cas de congé de maternité - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186115/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées en communauté germanophone, agréées et subventionnées par la 'Dienststelle der deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben' - objet : Efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes - remplacement de la convention numéro 167429 du 08/09/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186116/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/01/2024, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, l, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980); - maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance, les centres de court séjour pour personnes âgées - initiatives d'habitation protégée - centres de revalidation, à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de I'INAMI sur proposition du Collège des médecins directeurs a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, l, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; - équipes d'accompagnement multidisciplinaire des soins palliatifs et les réseaux de soins palliatifs -...reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - personnel de direction - médecins - objet : Modification de la CCT du 11/12/2023 concernant la procédure de rapportage à l'ASBL IFIC pour l'année 2023 - modification de la convention numéro 185582 du 11/12/2023 - durée de validité : à partir du 11/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186117/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/01/2024, déposée le 29/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - remplacement de la convention numéro 184652 du 05/12/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186118/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/01/2024, déposée le 29/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 (secteur des entrepôts) et 186 (secteur des halles au poisson) - objet : Intervention dans la garde d'enfants - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 186119/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/01/2024, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - remplacement de la convention numéro 184271 du 27/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186120/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises de fabrications métalliques - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 142807 du 19/06/2017 - exécution de la convention numéro 183497 du 09/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186121/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Province d'Anvers - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Anvers - modification de la convention numéro 143026 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186122/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Province de Limbourg - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Limbourg - modification de la convention numéro 142845 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186123/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Province de Flandre orientale - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Philips SA, Bekaert SA, Volvo Cars Gent SA, Volvo Europa Truck SA - objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Flandre orientale - modification de la convention numéro 142846 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186124/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Province de Flandre occidentale - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Flandre occidentale - modification de la convention numéro 145690 du 16/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186125/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon - Entreprises situées à Bruxelles - objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Brabant - modification de la convention numéro 049959 du 21/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186126/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 30/01/2024, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Intervention des employeurs dans les frais du déplacement entre le domicile et le lieu du travail - remplacement de la convention numéro 064319 du 08/10/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186127/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Frais de déplacements - modification de la convention numéro 159659 du 09/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186128/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Congé de fin de carrière - modification de la convention numéro 155543 du 22/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186129/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - régimes dérogatoires2023-2025 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186130/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186131/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186132/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186133/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Entreprises occupant moins de 20 travailleurs - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB) - objet : Formation dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186134/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Transport - remplacement de la convention numéro 178045 du 17/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186135/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Transport - remplacement de la convention numéro 178046 du 17/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186136/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186137/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186138/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186139/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 02/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Indice employeurs ONSS 037 - objet : Flexi-jobs - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186140/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 02/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 183419 du 19/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186141/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 02/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Protocol d'accord 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 183479 du 19/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186142/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 02/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Commission Communautaire française et la commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale - objet : Renforcement de la 'mobilité intra-bruxelloise' - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186143/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/02/2024, déposée le 05/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 151283 du 01/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186144/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 178377 du 30/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186145/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5ème à 55 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 157501 du 27/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186146/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Crédit-temps et emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 155319 du 16/09/2019 - remplacement de la convention numéro 171537 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186147/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail ou allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 172243 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186148/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 171540 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186149/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 15/02/2024. - objet : Vêtements de travail - remplacement de la convention numéro 171538 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186150/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 31/01/2024 et enregistrée le 19/02/2024. - champ d'application : - Armateurs qui sont connus sous l'indice 019 de l'ONSS et qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17 février 2005 - objet : Remplacement de l'annexe à la CCT du 3 mai 2018 concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues - modification de la convention numéro 146442 du 03/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186173/CO/1430000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : CCT n°102/2 modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice - modification de la convention numéro 106750 du 05/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186275/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides - remplacement de la convention numéro 184109 du 24/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186276/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides (boulangeries) - remplacement de la convention numéro 184108 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186277/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 31/01/2024, déposée le 12/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Instauration et organisation des équipes-relais - abrogation de la convention numéro 178044 du 12/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186290/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 31/01/2024, déposée le 12/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Petit chômage, congé de naissance, d'adoption et de parent d'accueil des ouvriers occupés dans les équipes-relais - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186291/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 31/01/2024, déposée le 12/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Instauration et organisation de la semi équipe-relais - abrogation de la convention numéro 178043 du 12/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186292/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 31/01/2024, déposée le 12/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Petit chômage, congé de naissance, d'adoption et de parent d'accueil des ouvriers occupés dans les semi équipes-relais - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186293/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 31/01/2024, déposée le 12/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Instauration et organisation des équipes-relais - abrogation de la convention numéro 177861 du 12/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186294/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 31/01/2024, déposée le 12/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Petit chômage, congé de naissance, d'adoption et de parent d'accueil des employés occupés dans les équipes-relais - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186295/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 07/02/2024, déposée le 13/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales - remplacement de la convention numéro 184993 du 06/12/2023 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186296/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 07/02/2024, déposée le 13/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Employés - objet : Intervention dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 134420 du 09/06/2016 - remplacement de la convention numéro 184997 du 06/12/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186297/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/02/2024, déposée le 13/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la commission communautaire flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les Centres de Santé Mentale pour l'année 2023 - exécution de la convention numéro 173147 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 05/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186298/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/02/2024, déposée le 14/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Fixation du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence pour l'année 2024 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 05/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186299/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 02/02/2024, déposée le 14/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - Gens de métier - objet : Prolongation des CCT en vigueur de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 174590 du 05/07/2022 - prolongation de la convention numéro 174591 du 05/07/2022 - prolongation de la convention numéro 174592 du 05/07/2022 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 186300/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 02/02/2024, déposée le 14/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Codex pour travailleurs portuaires - abrogation de la convention numéro 168202 du 05/11/2021 - durée de validité : à partir du 02/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186301/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/02/2024, déposée le 14/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - moins valides - remplacement de la convention numéro 183909 du 10/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186302/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/02/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Indemnité de fermeture - remplacement de la convention numéro 183706 du 19/10/2023 - exécution de la convention numéro 185340 du 19/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186303/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : CCT générale - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 186304/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Ecochèques en 2024 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186305/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Ouvriers âgés moins valides ou ouvriers ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186306/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 33/20 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186307/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186308/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186309/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 jaar - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 186310/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186311/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186312/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 16/01/2024, déposée le 16/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186313/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le 21/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Employés activité d'entreprise construction déclarés dans la DmfA sous les indices ONSS 024, 026, 044 et 054 - objet : Modification de la CCT du 08/12/2022 instituant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés activité d'entreprise construction - modification de la convention numéro 177842 du 08/12/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186314/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 22/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Flexi-jobs - objet : Flexi-jobs - durée de validité : à partir du 01/04/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186315/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/02/2024, déposée le 22/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Pourcentage de cotisation au fonds de sécurité d'existence 2ème pilier de pension et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2024 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 22/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186316/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Egalement les stagiaires qui effectuent des prestations dans le cadre d'un contrat de stage - objet : Fixation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 152038 du 25/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186317/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Vêtements de travail - remplacement de la convention numéro 151604 du 25/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186318/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - remplacement de la convention numéro 184535 du 23/11/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186319/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Journées d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186320/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Salaires - remplacement de la convention numéro 171947 du 22/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186321/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Indemnité complémentaire en cas de fin de carrière de 1/5 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172251 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 186322/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 29/01/2024, déposée le 20/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Durée du travail - remplacement de la convention numéro 072021 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186323/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le 23/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Fixation, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au 'Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension' et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 21/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186324/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/02/2024, déposée le 23/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - durée de validité : du 01/02/2024 au 31/01/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 186325/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le 26/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Modification de la CCT du 6/12/2023 concernant la prime pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 184991 du 06/12/2023 - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 186326/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 15/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Le personnel de direction compris - objet : Prime pour travail de nuit - durée de validité : à partir du 15/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186327/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation #choisislessoins - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 178679 du 13/02/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2028 - numéro d'enregistrement : 186414/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation aide-soignant - remplacement de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 178680 du 13/02/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/09/2027 - numéro d'enregistrement : 186415/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - hors du champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Projet de formation en art infirmer - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - remplacement de la convention numéro 178678 du 13/02/2023 - durée de validité : du 19/02/2024 au 30/09/2028 - numéro d'enregistrement : 186416/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : Cotisations groupes à risques "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" - exécution de la convention numéro 085670 du 10/09/2007 - exécution de la convention numéro 092679 du 20/04/2009 - durée de validité : du 19/02/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186417/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - champ d'application : - hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement de revalidation) tels que mentionnés à l'article, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980) - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - Centres de revalidation à l'exclusion des établissements pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami [...] a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles -... relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Cotisations deuxième pilier de pension pour 2024 - exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018 - durée de validité : à partir du 19/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186418/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 30/01/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - objet : Cotisations au fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 142129 du 26/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2025 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186419/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 30/01/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - objet : Statuts du fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 181340 du 28/06/2023 - exécution de la convention numéro 181342 du 28/06/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 186420/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/02/2024, déposée le 27/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - objet : Mesures visant à la promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 085884 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186421/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le 29/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - remplacement de la convention numéro 184214 du 27/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186422/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 22/02/2024, déposée le 29/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - champ d'application : - Catégorie ONSS 283 - code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - objet : Eco-chèques et chèques-repas - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 185636 du 14/12/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186423/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 22/02/2024, déposée le 29/02/2024 et enregistrée le 29/02/2024. - champ d'application : - Catégorie ONSS 283 - code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Transfert de personnel - remplacement de la convention numéro 131325 du 12/11/2015 - durée de validité : à partir du 22/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186424/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - objet : Acte de conclusion - CCT indemnités complémentaires - numéro d'enregistrement : 186278/CS/1180000. 1 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 172602 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186279/CO/ . 2 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas de rééducation de carrière à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172920 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186280/CO/ . 3 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas de rééducation de carrière d'1/5ème à 55 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172923 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186281/CO/ . 4 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 176758 du 18/10/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186282/CO/ . 5 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 172603 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186283/CO/ . 6 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage encas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 172912 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186284/CO/ . 7 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 172914 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186285/CO/ . 8 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 172913 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186286/CO/ . 9 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5ème à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172918 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186287/CO/ . 10 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172919 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186288/CO/ . 11 . Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 08/02/2024 et enregistrée le 27/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 176759 du 18/10/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186289/CO/ .